Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS
Fédération des promoteurs immobiliers de France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4155208
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/02/2025
FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS de Fédération des promoteurs immobiliers de France

Présentation de la marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS

Déposée le 9 février 2015 par Fédération des promoteurs immobiliers de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est Fédération des promoteurs immobiliers de FranceTODO domicilié(e) 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des promoteurs immobiliers de France, Mme JOLY Bérengère domicilié(e) 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155208.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

Fédération des promoteurs immobiliers de France a également déposé les autres marques suivantes : LES PYRAMIDES DE VERMEIL , FRANCE FEDERATION PROMOTEURS CONSTRUCTEURS , PROMOTEURS DE TALENTS FEDERATION PROMOTEURS IMMOBILIERS , Bâtissons votre futur , FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION , Passion Bâtir , LES PYRAMIDES D'OR , FRANCE FPI SERVICES , Fédération des promoteurs immobiliers de France , FRANCE FPI SERVICES


Fédération des promoteurs immobiliers de France, Syndicat professionnel - 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Fédération des promoteurs immobiliers de France, Mme JOLY Bérengère - 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Affaires immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.